La Corporate Sustainability Reporting Directive, plus communément connue sous le nom de CSRD, est une directive européenne qui vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
Elle succède à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui s’appliquait pour les grandes entreprises de l’Union européenne (UE) depuis 2014.
La DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) était, quant à elle, la déclinaison de la NFRD pour les entreprises françaises.
Adoptée en juin 2021, la CSRD modifie et étend la portée de la directive précédente sur la divulgation d'informations non financières (NFRD).
Elle représente une réponse directe aux préoccupations croissantes concernant l'impact environnemental, social et de gouvernance (ESG) des entreprises. Elle s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une économie plus durable et socialement responsable. Les objectifs principaux de la CSRD comprennent de multiples trajectoires.
La CSRD vise à améliorer la qualité, la comparabilité et la cohérence des informations extra-financières fournies par les entreprises. En standardisant les rapports sur la durabilité, elle facilite l'évaluation de la performance ESG des entreprises par les parties prenantes, y compris les investisseurs, les clients, et les employés.
L'objectif de cette directive est d'encourager le développement durable des entreprises et d'identifier les plus responsables et engagées sur le sujet.
Les informations récoltées permettront de mieux évaluer l'impact de l'entreprise et de son activité sur l'environnement.
En exigeant des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur performance ESG, la CSRD encourage une meilleure intégration des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la prise de décision stratégique et opérationnelle.
La CSRD étend considérablement les obligations de divulgation des entreprises en matière de durabilité. Voici quelques-unes des principales exigences de la directive.
La CSRD élargit la gamme d'informations que les grandes entreprises devront divulguer, notamment en ce qui concerne leurs politiques, leurs résultats et leurs risques en matière de durabilité.
La directive établit des normes de rapport spécifiques pour garantir que les informations divulguées sont précises, fiables et comparables.
Dans certains cas, les entreprises devront faire vérifier leurs rapports de durabilité par des tiers indépendants afin de garantir leur exactitude et leur intégrité.
La mise en œuvre de la CSRD aura un impact significatif sur les entreprises opérant dans l'Union européenne. Elles devront investir dans la collecte, l'analyse et la communication de données ESG de haute qualité pour se conformer à la directive. Les entreprises devront également s'adapter à un cadre réglementaire en évolution constante et à une surveillance accrue de leurs pratiques en matière de durabilité.
La CSRD élargit considérablement le périmètre d'application par rapport à la NFRD. Elle rend le reporting de durabilité obligatoire pour plus de 45 000 entreprises au niveau européen, comparativement à près de 12 000 précédemment. Toutes les grandes entreprises sont concernées, ainsi que les entreprises non cotées dépassant deux des trois seuils suivants :
Les entreprises déjà soumises à la NFRD devront publier leur premier rapport de durabilité à partir du 1er janvier 2025. Pour les autres, elles auront jusqu'à début 2026 pour se conformer aux nouvelles exigences.
L’entrée en vigueur de la CSRD est variable selon les entreprises :
Bien que la conformité à la CSRD puisse représenter un défi pour de nombreuses entreprises, elle offre également des avantages potentiels. En fournissant des informations plus complètes sur leur performance ESG, les entreprises peuvent renforcer la confiance des investisseurs, attirer de nouveaux talents et améliorer leur réputation auprès des parties prenantes.
La CSRD représente une étape importante vers une plus grande transparence et responsabilité des entreprises en matière de développement durable. Alors que les entreprises s'adaptent aux nouvelles exigences de divulgation, elles auront l'occasion de renforcer leur engagement envers des pratiques commerciales durables et de contribuer à la construction d'une économie plus juste et plus respectueuse de l'environnement.